Convention des conditions d’utilisation

Convention des conditions d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur : La dernière mise à jour de cette convention des conditions d’utilisation a été établie en date du 8 août 2006.

 

La présente convention des conditions d’utilisation expose les conditions d’utilisation du site Internet de Memco Limited.

 

En utilisant le site Internet www.memco.co.uk  vous (la « Personne Physique ») acceptez ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions de cette convention, 

vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou actualiser les modalités et conditions de cette convention à tout moment et sans préavis.

 

Les modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur

www.memco.co.uk. Si vous continuez d’utiliser ce site Internet après la publication des

modifications, vous prenez par là-même acte de la Convention et de ses modifications et les acceptez.

 

Exception faite des dispositions du présent paragraphe, la présente Convention ne peut pas être modifiée.

 

1. Clause de non-responsabilité

 

Le site est fourni par Memco Limited « tel quel » et « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Memco Limited ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou tacite, en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de ce site Internet eu égard à son exactitude, sa justesse, sa fiabilité ou autre. Memco Limited ne saurait être tenue responsable de toute interruption dans l’utilisation de ce site Internet. Memco Limited réfute toutes, garanties eu égard aux informations fournies, y compris les garanties tacites de qualité marchante ou d’adaptation à un objectif particulier, et de non-contrefaçon. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties tacites, par conséquent l’exclusion ci-dessus n’est pas applicable.

 

2. Limitation de responsabilité

 

MEMCO LIMITED N’ACCEPTERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT ET, EN PARTICULIER, MEMCO LIMITED NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE REVENUS, OU PERTE D’UTILISATION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC CE SITE INTERNET OU LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT, QUE CES DOMMAGES SOIENT ENVISAGÉS EN VERTU D’UNU CONTRAT, D’UNE FAUTE, D’UN FAIT DOMMAGEABLE, D’UN TEXTE LÉGISLATIF, QU’ILS SOIENT EN NATURE OU QU’ILS RELÈVENT DU DROIT, OU AUTRE MÊME SI MEMCO LIMITED A ÉTÉ AVERTIE QUE DE TELS DOMMAGES PEUVENT SURVENIR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OR L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES.

 

3. Dédommagement

La personne physique accepte de dédommager et de mettre Memco Limited, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, les membres de la direction et ses employés à couvert de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires et coûts acceptables de ses représentants juridiques, subis par un tiers en raison de ou résultant de l’utilisation 

de son site Internet par cette personne physique, de la violation de la présente convention, ou la contrefaçon par ladite personne physique ou tout autre utilisateur de ce site Internet utilisant l’ordinateur de la personne physique, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit appartenant à une personne physique ou morale.

 

4.  Sites de tiers

 

Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent et qui sont exploités par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, ni du contenu situé sur ou via un site d’un tiers. Vous devrez contacter l’administrateur du site ou le webmaster  de ces sites tiers si vous avez des inquiétudes au sujet de ces liens ou du contenu de ces sites. L’utilisation des sites de tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux déclarations de confidentialité de chaque site, et nous n’en sommes pas responsables. Nous recommandons à toutes les personnes physiques de consulter lesdites déclarations de confidentialité des sites de tiers.

 

5. Respect des lois.

 

La personne physique est censée avoir pleine connaissance des lois en vigueur et est responsable de respecter lesdites lois. La personne physique n’est pas autorisée à utiliser ce site Internet d’une manière contraire aux lois et réglementations étatiques, fédérales ou internationales ni à d’autres prescriptions gouvernementales. La personne physique s’engage en outre à ne pas transmettre de matériel encourageant une conduite qui pourrait constituer un acte délictueux, faire entrer en jeu une responsabilité civile ou enfreindre d’une autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur.

 

6.Informations sur le copyright

 

L’ensemble du contenu compris ou disponible sur ce site, y compris la conception du site, le texte, les éléments graphiques, les interfaces et la sélection ainsi que l’agencement de ceux-ci, est protégé par un droit d’auteur © de Memco Limited dont tous les droits sont réservés ou appartiennent à Memco Limited et/ou à des tiers et est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des informations publiées sur le site Internet, y compris la reproduction dans des objectifs autres que ceux mentionnés ci-dessus, la modification, la distribution ou la reproduction, toute forme d’extraction ou d’exploration des données ou autre exploitation commerciale quelle qu’elle soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable par écrit d’un responsable habilité de Memco Limited.

 

7. Notification de revendication de violation du droit d’auteur

 

Conformément à la section 512(c) du « Copyright Revision Act », comme amendé par le « Digital Millennium Copyright Act », Memco Limited désigne la personne suivante en qualité d’agent pour la réception des notifications de revendication de violation du droit d’auteur.

 

Par courrier

Jennifer Fenton

Memco Limited

Clyde House

Reform Road

 

Maidenhead, Berks

Royaume-Uni

Par téléphone : +44(0) 1628 540100

Par courriel : marketing@memco.co.uk

 

8.  Autres conditions

 

Si une disposition de la présente convention des conditions d’utilisation était illégale, nulle et non avenue ou non exécutoire quelle qu’en soit la raison, les autres dispositions (et toute disposition partiellement exécutoire) ne seront pas affectées par ce fait et demeureront valables et exécutoires dans toute la mesure possible. Vous acceptez que la présente convention des conditions d’utilisation et toutes autres conventions mentionnées dans la présente puissent être cédées par Memco Limited, selon notre bon vouloir, à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition. La convention des conditions d’utilisation sera applicable en plus de, et ne sera pas remplacée par, toute autre convention conclue par écrit entre nous en ce qui concerne votre participation en tant que personne physique. La personne physique convient que, en acceptant cette convention des conditions d’utilisation, elle donne son accord à ce que des informations permettant de l’identifier personnellement puissent être utilisées et divulguées ainsi qu’aux autres pratiques décrites dans notre déclaration de confidentialité.